Guides · mis à jour le 27 octobre 2026

Charte IA en entreprise : que mettre dedans ?

Aucune loi n'impose une « charte IA ». Mais c'est le moyen le plus simple de montrer que vous avez encadré l'usage de l'IA, comme le demande l'article 4 de l'AI Act.

Les rubriques indispensables

1. Les outils autorisés, avec l'offre précise (gratuite, pro, entreprise) et les usages permis.
2. Les données interdites : données personnelles de clients ou collègues, données sensibles, mots de passe, secrets d'affaires.
3. La relecture obligatoire : tout contenu produit par l'IA est relu avant d'être envoyé ou publié.
4. La transparence : chatbot présenté comme une IA, contenus réalistes signalés.
5. Les décisions humaines : l'IA ne décide jamais seule d'un recrutement, d'une sanction ou d'un refus.
6. Les usages interdits : reconnaissance des émotions, faux avis, imitation de personnes réelles.
7. Le référent IA : qui valide les nouveaux outils et répond aux questions.
8. La sensibilisation : quand et comment l'équipe est formée.
9. La valeur de la charte : simple note de service, ou annexe au règlement intérieur.
10. La mise à jour : au moins une fois par an.

L'erreur la plus fréquente

Interdire « l'IA » en bloc. Les équipes l'utilisent quand même, sur leur téléphone, avec des outils gratuits qui peuvent réutiliser les données. Mieux vaut autoriser un outil professionnel et fixer des règles claires.