Guides AI Act pour les TPE-PME

Des réponses courtes et sourcées aux questions que se posent les dirigeants.

AI Act : ce que doit faire une PME en 2026
Les obligations de l'AI Act pour une TPE ou une PME qui utilise ChatGPT, Copilot ou un chatbot : ce qui s'applique déjà, ce qui est repoussé, et quoi faire.Charte IA en entreprise : que mettre dedans ?
Les 10 rubriques d'une charte d'utilisation de l'IA pour une PME : outils autorisés, données interdites, relecture, transparence, décisions humaines.Chatbot : la mention « IA » est obligatoire depuis août 2026
Article 50 de l'AI Act : depuis le 2 août 2026, un chatbot doit indiquer qu'il est une IA. Où l'afficher, quoi écrire, exemples de textes.Formation IA obligatoire : que demande l'article 4 ?
L'article 4 de l'AI Act impose aux entreprises de développer la maîtrise de l'IA de leur personnel. Ce que le Digital Omnibus a changé en 2026, et comment le prouver.IA et recrutement : ce qui est déjà obligatoire
Trier des CV avec l'IA : obligations de l'AI Act au 2 décembre 2027, mais Code du travail et RGPD dès aujourd'hui. Informer les candidats, garder une décision humaine.Registre des outils d'IA : pourquoi et comment le tenir
Un registre des usages de l'IA aide une PME à classer ses outils selon l'AI Act (minimal, transparence, haut risque, interdit) et à prouver sa démarche.

Le Kit IA Conforme

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Modèles et informations générales, ne remplacent pas l'avis d'un avocat pour une situation particulière.