Chatbot : la mention « IA » est obligatoire depuis août 2026
Depuis le 2 août 2026, une personne qui échange avec un chatbot doit savoir qu'elle parle à une IA. C'est l'article 50 de l'AI Act.
Ce que dit le texte
Les systèmes d'IA destinés à interagir avec des personnes doivent être conçus pour que celles-ci soient informées qu'elles interagissent avec une IA, sauf si c'est évident pour une personne raisonnablement attentive. L'information doit être claire et donnée au plus tard lors de la première interaction.
Qui est responsable ?
L'obligation vise d'abord le fournisseur du système. Mais si vous avez fait développer ou paramétré un chatbot proposé sous votre nom sur votre site, considérez qu'elle vous concerne. Ajouter la mention ne coûte rien, et l'oublier peut coûter cher.
Où l'afficher
- Dans la bulle d'accueil du chatbot, pas seulement dans les CGU.
- Au début de l'appel pour un serveur vocal.
- Dans le nom affiché : « Assistant virtuel » plutôt qu'un prénom humain seul.
Exemple de mention
« Bonjour ! Je suis l'assistant virtuel de [Entreprise], un programme d'intelligence artificielle. À tout moment, tapez « conseiller » pour échanger avec une personne de l'équipe. »
Et les images ou vidéos générées ?
Même article, même date : une image, une vidéo ou une voix générée par IA qui représente de façon réaliste des personnes, des lieux ou des événements doit être signalée comme telle quand vous la publiez.
Pas sûr de ce qui vous concerne ? Faites le test en 2 minutes.
Le Kit IA Conforme
Tous les documents pour vous mettre en règle en une heure, modifiables :
- Diagnostic en 10 questions (Excel qui calcule tout seul)
- Registre des usages de l'IA, niveau de risque calculé automatiquement
- Charte d'utilisation de l'IA (Word)
- Mentions de transparence prêtes à coller : chatbot, visuels, recrutement, RGPD
- Sensibilisation de 30 min avec quiz, et attestation à faire signer (article 4)
- Guide de démarrage : calendrier, sanctions, fiche RH
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