Guides · mis à jour le 27 octobre 2026

Registre des outils d'IA : pourquoi et comment le tenir

L'AI Act n'impose pas de registre aux simples utilisateurs. Mais c'est la base de tout le reste : on ne peut pas encadrer des outils qu'on n'a pas listés.

Les colonnes utiles

ColonnePourquoi
Outil et offreLes conditions d'une offre gratuite et d'une offre entreprise ne sont pas les mêmes.
Type d'usageC'est l'usage, pas l'outil, qui fixe le niveau de risque.
Catégorie AI ActMinimal, transparence, haut risque ou interdit.
Données saisiesDonnées personnelles ou sensibles : lien avec le RGPD.
Mesures prisesCharte, mention, contrôle humain, réglages de confidentialité.
Responsable et date de revueLa preuve que la démarche est suivie dans le temps.

Le même outil, plusieurs niveaux

ChatGPT utilisé pour rédiger un e-mail : risque minimal. Le même outil branché sur votre site pour répondre aux clients : obligation de transparence. Utilisé pour classer des candidatures : haut risque. D'où une ligne par usage, pas par outil.

À quelle fréquence le revoir ?

À chaque nouvel outil, et au moins une fois par an. Notez la date : c'est elle qui montre que le registre est vivant.

Pas sûr de ce qui vous concerne ? Faites le test en 2 minutes.

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Modèles et informations générales, ne remplacent pas l'avis d'un avocat pour une situation particulière.